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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSA
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ALTIM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTIM
DSA, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3958565
Date de dépôt :
06/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2022
ALTIM de DSA

Présentation de la marque ALTIM

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSA domicilié(e) 535 route de Villefranche - 69480 - ANSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 980 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ALTIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTIM est expirée depuis le 6 novembre 2022.

DSA a également déposé les autres marques suivantes : eVigilance , SIDEV


DSA, Société à Responsabilité Limitée - 535 route de Villefranche - 69480 - ANSE - France - SIREN 788980852


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

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